Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Casséa, accompagnement périnatal, réalisées par Cassandra.

Toute réservation d’un atelier ou d’un accompagnement implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

1. Identification du prestataire

Casséa
Cassandra [Nom de famille]
Accompagnante périnatale
Statut juridique : [auto-entrepreneure / entreprise individuelle]
Numéro SIRET : [à compléter]
Téléphone : 09 75 34 04 09
Email : [adresse mail professionnelle]

2. Nature des prestations

Casséa propose des ateliers d’accompagnement périnatal, notamment :

Initiation au portage physiologique
Perfectionnement au portage physiologique
Bain enveloppé
Bain hygiène enveloppé

Ces prestations ont pour objectif d’accompagner, soutenir et informer les parents dans leur parentalité.

⚠️ Les ateliers proposés ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques, et ne se substituent pas à un suivi médical assuré par des professionnels de santé.

3. Modalités de réservation

La réservation d’un atelier s’effectue :

par téléphone
par email
via le formulaire de contact du site www.cassea-c.fr

La réservation est considérée comme définitive après validation par Cassandra et, le cas échéant, réception du paiement ou de l’acompte demandé.

4. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA (article 293B du Code Général des Impôts), sauf mention contraire.

À titre indicatif :

Initiation au portage physiologique : 80 € – 2h
Perfectionnement au portage physiologique : 60 € – 1h30
Bain enveloppé : 100 € – 2h
Bain hygiène enveloppé : 80 € – 2h

Casséa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

5. Modalités de paiement

Le règlement des prestations peut s’effectuer :

par [espèces / virement / chèque – à adapter]

Le paiement est dû le jour de la prestation, sauf accord préalable différent entre les parties.

6. Déroulement des ateliers

Les ateliers se déroulent principalement au domicile du client, dans un périmètre d’environ 30 minutes autour de Sathonay-Camp, sauf accord particulier.

Casséa fournit le matériel nécessaire au bon déroulement des ateliers (notamment pour les bains enveloppés).

Le client s’engage à :

garantir un environnement sécurisé et adapté
informer Cassandra de toute situation particulière concernant le parent ou le bébé (fatigue, pathologie, handicap, contre-indication médicale connue)

7. Accessibilité des ateliers

Les ateliers sont accessibles à tous.
Casséa s’adapte, dans la mesure du possible, aux besoins spécifiques des parents et des bébés, y compris en situation de handicap.

Toute situation particulière doit être signalée en amont afin d’assurer un accompagnement adapté et sécurisé.

8. Annulation et report

Annulation par le client

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant la date prévue de l’atelier.
En cas d’annulation tardive (moins de 48h) ou d’absence non justifiée, la prestation pourra être facturée en totalité.

Report

Un report est possible, sous réserve de disponibilité, si la demande est faite au moins 48 heures à l’avance.

Annulation par Casséa
Casséa se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure (maladie, urgence, conditions exceptionnelles).
Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé au client.

9. Responsabilité

Casséa s’engage à fournir ses prestations avec bienveillance, professionnalisme et dans le respect des règles de sécurité.

Cependant, la responsabilité de Cassandra ne saurait être engagée en cas :

de mauvaise utilisation des conseils donnés
de non-respect des consignes de sécurité transmises
de problème médical relevant d’un suivi par un professionnel de santé

Les parents restent responsables de leur enfant avant, pendant et après l’atelier.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou aux prestations planifiées à une date déterminée.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et des échanges sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.cassea-c.fr

12. Propriété intellectuelle

Les supports transmis après les ateliers (fiches pas à pas, documents, consignes) sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.